Politique de confidentialité

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Les informations personnelles du Client collectées par le Vendeur pour les besoins de l’exécution des contrats conclus entre le Client et le Vendeur sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’entreprise individuelle Trantor Microcomputers (s.martin@trantor-microcomputers.com).

Le Vendeur ne traitera ou n'utilisera les données du Client que dans la mesure où cela est nécessaire à assurer la bonne exécution des contrats conclus entre le Client et le Vendeur.

Les informations personnelles du Client sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 5 années, sauf si :

• le Client exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
• une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée, ou une durée de conservation plus courte est imposée, en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.

Pendant cette période, le Vendeur met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès aux données personnelles du Client est strictement limité aux personnes physiques exerçant au sein de l’entreprise individuelle Trantor Microcomputers et, le cas échéant, à ses sous-traitants et fournisseurs. Ces sous-traitants et fournisseurs sont le cas échéant soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données du Client qu’en conformité avec les dispositions contractuelles les liant au Vendeur et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données du Client sans son consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Certains des destinataires des données du Client sont situés en dehors de l’Union européenne, notamment aux Etats Unis d’Amérique. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des informations du Client : Le ou les destinataires adhèrent aux principes du « Privacy Shield » et/ou le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, par des règles d’entreprises contraignantes validées par une autorité publique de contrôle de la réglementation relative aux données personnelles d’un État membre de l’Union européenne.

Conformément à la Loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant Trantor Microcomputers à l’adresse suivante : s.martin@trantor-microcomputers.com.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr). Enfin, le Client est informé de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle le Client peut s’inscrire (https://conso.bloctel.fr).